Mas des Oliviers
 
Conditions général de ventes
 

Confirmation
La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions, elle doit nous être adressée par écrit à :

Mas des Oliviers
3 boulevard de la Grande Thumine
13090 Aix-en-Provence
 
ou par fax au 0442 208 593
ou Email : masdesoliviers@hotelaix.com.
 

Garanties de réservation
Pour qu’une réservation soit garantie, il est nécessaire que le client effectue un versement d’arrhes de 30 % du montant total TTC des prestations faisant l’objet de la réservation.

Confirmation de réservation
La réservation n’est confirmée qu’à la date de réception d’une confirmation écrite du client accompagnée du versement d’arrhes tel que défini ci-dessus.

Modifications de réservation
Toute modification par rapport à la réservation initiale garantie (nombre de chambres réservées, date de séjour) doit faire l’objet d’un message écrit de la part du client, précisant les nouvelles demandes, et être suivie d’une acceptation express, par écrit du Mas des Oliviers. Une telle demande de modification ne peut pas intervenir dans un délai inférieur à 10 jours avant l’arrivée prévue.

Garantie de couverts
Le nombre de repas à servir doit être confirmé par écrit 48 heures avant la date de la manifestation. Ce nombre sera retenu comme base de commande auprès de nos fournisseurs et comme de base de facturation. A défaut, le nombre de couverts figurant sur le devis servira de base de facturation minimum.

Modalité d’annulation
Toute annulation, même partielle, doit être exprimée par écrit.
Si elle parvient à l’hôtel :
- Après réception des 30 % d’arrhes, elle entraîne une facturation représentant 30 % du montant total TTC des prestations réservées
- Dans un délai de 30 jours à 8 jours avant l’arrivée, elle entraîne une facturation représentant 50 % du montant total TTC des prestations réservées
- Dans un délai de 7 jours avant l’arrivée, elle entraîne une facturation représentant 100 % du montant total TTC des prestation réservées

Arrhes
Selon l’article 3 de la loi de janvier 92, les arrhes versées ne seront pas remboursées .

Conditions de modification de tarif
Les tarifs en vigueur à la date du devis sont fermes à compter du versement des arrhes. Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires en l’absence de confirmation de réservation opérée par versement des arrhes.
 
 

Modalités de paiement
Toute facture d’un montant inférieur à 100 € devra être réglée intégralement au comptant, au moment du départ du client.
Nos factures définitives sont payables dès réception net et sans escompte à l’ordre du Mas des Oliviers par chèque ou par virement (coordonnées bancaires ci-dessous). En cas de non règlement dans les 30 jours à compter du dernier jour du séjour du client, des intérêts au taux de 1.50 % seront dus.

Crédit Agricole Alpes Provence Mas des Oliviers

Code banque 11306, Code guichet 00010 , N° de compte , 10852115050 clé RIB 66

Assurances
Le Mas des Oliviers décline toute responsabilité pour les dommages de quelques natures qu’ils soient et en particulier, incendie et ou vol, susceptibles d’atteindre les objets, les effets, ou le matériel apportés par le client à l’occasion de la manifestation. L’organisateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect que lui même ou ses invités pourraient causer à l’occasion de la manifestation.

Force majeure
Le Mas des Oliviers pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou d’un cas de force majeure et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, acte de terrorisme, panne d’électricité, etc.

Par arrêté préfectoral, Le Mas des Oliviers, se trouve dans l’obligation de cesser toute activité à 1 heure précise.

Livraison de matériel :
Toute livraison de matériel doit être faite uniquement par l’entrée de service, du Mas des Oliviers, 3 boulevard de la grande Thumine, 13100 Aix-en-Provence.

Heures supplémentaires :
Le service du déjeuner s’effectue de 12 heures à 14 heures, celui du dîner de 19 heures à 21 heures 30, au delà de ces horaires, il vous sera facturé un supplément de 29 € hors taxes par serveur et par heure supplémentaire.

Réclamation :
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressées à l’hôtel dans un délai de 8 jours maximum après la fin de la manifestation.

Litige :
En cas de litige, attribution de compétence est faite au tribunal du lieu d’Aix-en-Provence.

 

Merci de faire précéder votre signature de la mention lu et approuvé.

Signature :

 

3 boulevard de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 59 98 01 - Fax 0442 20 85 93
e-mail masdesoliviers@hotelaix.com